Permis de construire Logement N° 0383442110041

Permis de construire n° 0383442110041 à Roussillon pour 1 308 m² de logement, 5 Rue Yves Farge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 0383442110041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2022 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383442110041 porte sur un projet situé 5 Rue Yves Farge.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE246. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 371 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 308 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 308 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 088 m² 1 308 m²
Total 220 m² 1 308 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 088 m² 1 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 8 - - 16
- 12,5 % 37,5 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSILLON (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383442110041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Yves Farge, à Roussillon (38150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383442110041, déposé en mairie de Roussillon.

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