Permis de construire Logement N° 0383442110041

Permis de construire n° 0383442110041 à Roussillon pour 1 308 m² de logement, 5 rue Yves Farge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 0383442110041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2022 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383442110041 porte sur un projet situé 5 rue Yves Farge.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 220 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 371 m², soit 82 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 246. La voie, rue Yves Farge, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 371 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 308 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
17/01/2023
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 1 308 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 308 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 220 m² à 1 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 308 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 088 m² 1 308 m²
Total 220 m² 1 308 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 088 m² 1 308 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 6 8 - - 16
- 12,5 % 37,5 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSILLON (38150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383442110041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 17/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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