Permis de construire n° 0383442110025 à Roussillon pour 239 m² de locaux, 5/7 Rte de Valence
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 0383442110025
Demandeur
MS2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383442110025, délivré le 30 novembre 2021 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5/7 Rte de Valence. Le dossier a été déposé par MS2A.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 585 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 149 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 7. Sur la même voie, route de Valence, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 585 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 149 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 149 m² parmi les 152 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 33 m² de bureaux et 27 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 206 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 84 m² |
| Locaux | 152 m² | 60 m² | 149 m² | 3 m² | 149 m² | 57 m² | 209 m² |
| Total | 206 m² | 90 m² | 149 m² | 3 m² | 149 m² | 87 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 27 m² | 0 m² | 3 m² | 149 m² | -125 m² | 27 m² |
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 152 m² | 60 m² | 149 m² | 3 m² | 149 m² | 57 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MS2A, une société civile immobilière (SCI) basée à Sablons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MS2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892188251
- SIRET
- 89218825100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SABLONS (38550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442110025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Valence à Roussillon (38150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Valence depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.