Permis de construire Mixte N° 0383442110032

Permis de construire n° 0383442110032 à Roussillon pour 1 690 m² de logement et locaux, 20 Pl Du Chateau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0383442110032

Demandeur

SCCV PLACE DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383442110032 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé 20 Pl Du Chateau. SCCV PLACE DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 280 m² d'habitation et 410 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM10, BM7, BM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 212 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 690 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM10 BM7 BM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 628 m² 1 280 m² 0 m² 628 m² 0 m² 652 m² 1 280 m²
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 628 m² 1 690 m² 0 m² 628 m² 0 m² 1 062 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 4 - - 16
- 31,3 % 43,8 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PLACE DU CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949719801
SIRET
94971980100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PELUSSIN (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383442110032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Pl Du Chateau, à Roussillon (38150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PLACE DU CHATEAU et accordée le 14 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 280 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383442110032, déposé en mairie de Roussillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roussillon

Autres types d'autorisations à Roussillon