Permis de construire n° 0383442110026 à Roussillon pour 1 553 m² de logement, 20 place du Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 0383442110026
Demandeur
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383442110026 a été délivré le 14 mars 2022 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 place du Chateau. La société de programme immobilier SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE ROUSSILLON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 24 logements collectifs. La répartition par taille compte 19 des 24 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 553 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 212 m², soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 10, BM 7, BM 8. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 553 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
| Total | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 5 | - | - | - | 24 |
| - | 79,2 % | 20,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE ROUSSILLON, basée à Pélussin. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE ROUSSILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921168241
- SIRET
- 92116824100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PÉLUSSIN (42410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442110026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 02/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BM 10, BM 7, BM 8 à Roussillon (38150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Chateau à Roussillon (38150)
L’autre dossier recensé place du Chateau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.