Permis de construire n° 0383442010001 à Roussillon pour 263 m² de logement, 62 Mte des Chapots La Thivolette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 0383442010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383442010001 a été délivré le 4 mars 2020 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 62 Mte des Chapots La Thivolette.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 263 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 861 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 217P, BK 67. La voie, Mte des Chapots, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Roussillon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thivolette
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 192 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 345 m² |
| Locaux | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | -263 m² | 0 m² |
| Total | 345 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 345 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | 1 | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-SURIEU (38150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442010001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 30/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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