Permis de construire Locaux N° 0383432620010

Permis de construire n° 0383432620010 à Romagnieu pour 295 m² de locaux, Zac De Muneri

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0383432620010

Demandeur

4 V

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De Muneri, le permis de construire n° 0383432620010 a été délivré le 16 juillet 2026 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par 4 V.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 682 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagnieu

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

ZI423 ZI424 ZI425 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 751 m²
Total 456 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 456 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 751 m²
dont Industrie 456 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 751 m²
Total locaux 456 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532089307
SIRET
53208930700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ROMAGNIEU (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383432620010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Muneri, à Romagnieu (38480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 4 V et accordée le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383432620010, déposé en mairie de Romagnieu.

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