Permis de construire n° 0383432520007 à Romagnieu pour 1 018 m² de locaux, 116 Impasse De La Grand'raie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PC n° 0383432520007
Demandeur
GAEC DES TREIZE PAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2026 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383432520007 porte sur un projet situé 116 Impasse De La Grand'raie. GAEC DES TREIZE PAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA177. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Romagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 935 m² |
| Total | 917 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 917 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 917 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TREIZE PAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344253695
- SIRET
- 34425369500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AOSTE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383432520007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |