Permis de construire Logement N° 0383432220020

Permis de construire n° 0383432220020 à Romagnieu pour 142 m² de logement, 241 Chemin Des Massettes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0383432220020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383432220020, délivré le 20 janvier 2023 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 241 Chemin Des Massettes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL146. Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
20/01/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Romagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 107 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 25 m²
Total 132 m² 35 m² 107 m² 0 m² 107 m² 35 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNIEU (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383432220020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 241 Chemin Des Massettes, à Romagnieu (38480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383432220020, déposé en mairie de Romagnieu.

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