Permis de construire Locaux N° 0383412610004

Permis de construire n° 0383412610004 à Rochetoirin pour 977 m² de locaux, Impasse Gutenberg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0383412610004

Demandeur

SANI CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383412610004, délivré le 6 mai 2026 à Rochetoirin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Gutenberg. SANI CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetoirin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochetoirin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochetoirin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38341
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 449 m² 0 m² 977 m² 0 m² 979 m² -2 m² 1 447 m²
Total 1 449 m² 0 m² 977 m² 0 m² 979 m² -2 m² 1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 767 m²
Autres activités 979 m² 0 m² 680 m² 0 m² 979 m² -299 m² 680 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Industrie 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² -979 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 1 449 m² 0 m² 977 m² 0 m² 979 m² -2 m² 1 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANI CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390713014
SIRET
39071301400038
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383412610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Gutenberg, à Rochetoirin (38110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SANI CONCEPT et accordé le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383412610004, déposé en mairie de Rochetoirin.

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