Permis de construire Logement N° 0383392500001

Permis de construire n° 0383392500001 à Roche pour 156 m² de logement, 830 Route De Bonnefamille

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0383392500001

Demandeur

ACJ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383392500001, délivré le 24 juillet 2025 à Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 830 Route De Bonnefamille. Le demandeur déclaré est ACJ IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD102, AD103, AD104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD102 AD103 AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche Code postal 38090 Identifiant INSEE 38339
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 156 m² 9 m² 0 m² 147 m² 230 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 42 m² 156 m² -198 m² 0 m²
Total 281 m² 0 m² 156 m² 51 m² 156 m² -51 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACJ IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892975285
SIRET
89297528500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ROCHE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383392500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 830 Route De Bonnefamille, à Roche (38090).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACJ IMMOBILIER et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383392500001, déposé en mairie de Roche.

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