Déclaration préalable Locaux N° 0383392500042

Déclaration préalable n° 0383392500042 à Roche pour 3 m² de locaux, Route Du Saunier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier DP n° 0383392500042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 juillet 2025 à Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383392500042 porte sur un projet situé Route Du Saunier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1389. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche Code postal 38090 Identifiant INSEE 38339
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 125 m²
Total 122 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 125 m²
Total locaux 122 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383392500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route Du Saunier, à Roche (38090).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383392500042, déposé en mairie de Roche.

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