Permis de construire Locaux N° 0383362210013

Permis de construire à Reventin-Vaugris pour 978 m² de locaux - Za Le Saluant

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0383362210013

Demandeur

SCI LABO 2000

Cette page présente le permis de construire n° 0383362210013, délivré le 24 novembre 2022 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Saluant, Reventin-Vaugris (38121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LABO 2000. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM283, AM284, AM285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 369 m²

Surface existante avant

4 470 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

5 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM283 AM284 AM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 470 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 5 448 m²
Total 4 470 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 5 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m²
Commerce et services 3 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 521 m²
Entrepôt 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total locaux 4 470 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 5 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABO 2000

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424021236
SIRET
42402123600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REVENTIN-VAUGRIS (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383362210013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Saluant, Reventin-Vaugris (38121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LABO 2000 et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383362210013, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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