Permis de construire Logement N° 0383362210012

Permis de construire à Reventin-Vaugris pour 169 m² de logement - 2574 Chemin De La Balme

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 0383362210012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383362210012, délivré le 16 février 2023 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2574 Chemin De La Balme, Reventin-Vaugris (38121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 890 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 275 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Total 275 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383362210012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2574 Chemin De La Balme, Reventin-Vaugris (38121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383362210012, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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