Permis de construire Locaux N° 0383351420008

Permis de construire à Revel-Tourdan pour 4 492 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 0383351420008

Demandeur

GAEC DU SUREY

Cette page présente le permis de construire n° 0383351420008, délivré le 5 février 2015 à Revel-Tourdan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Revel-Tourdan (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SUREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 492 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 235 m²

Surface créée

4 492 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

4 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revel-Tourdan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revel-Tourdan Code postal 38270 Identifiant INSEE 38335
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 235 m² 4 492 m² 0 m² 4 235 m² 0 m² 257 m² 4 492 m²
Total 4 235 m² 4 492 m² 0 m² 4 235 m² 0 m² 257 m² 4 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 235 m² 4 492 m² 0 m² 4 235 m² 0 m² 257 m² 4 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SUREY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
347663726
SIRET
34766372600029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
REVEL-TOURDAN (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383351420008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Revel-Tourdan (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU SUREY et accordé le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383351420008, instruit par la commune de Revel-Tourdan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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