Permis de construire n° 0383351320004 à Revel-Tourdan pour 120 m² de locaux, 162 Chem Des Varilles Guetalerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 0383351320004
Demandeur
GAEC DU SUREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383351320004, délivré le 15 juillet 2013 à Revel-Tourdan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 162 Chem Des Varilles Guetalerie. Le dossier a été déposé par GAEC DU SUREY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel-Tourdan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Revel-Tourdan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guetalerie
Territoires administratifs
- Commune
- Revel-Tourdan Code postal 38270 Identifiant INSEE 38335
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 160 m² |
| Total | 40 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 160 m² |
| Total locaux | 40 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SUREY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347663726
- SIRET
- 34766372600029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- REVEL-TOURDAN (38270)
Autres dossiers de GAEC DU SUREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383351320004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |