Permis de construire n° 0383341220008 à Revel pour 48 m² de locaux, Sauteret La Tour
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 0383341220008
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 à Revel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383341220008 porte sur un projet situé Sauteret La Tour. SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1011. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 38420 Identifiant INSEE 38334
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 48 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 38 m² | 48 m² |
| Total | 10 m² | 48 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 38 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 48 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 38 m² | 48 m² |
| Total locaux | 10 m² | 48 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 38 m² | 48 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253800510
- SIRET
- 25380051000021
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383341220008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |