Permis de construire Locaux N° 0383321420012

Permis de construire n° 0383321420012 à Renage pour 30 m² de locaux, Rue Du Verdon Stade Jean-Claude Micoud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 0383321420012

Demandeur

COMMUNE DE RENAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383321420012 a été délivré le 8 janvier 2015 à Renage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Verdon Stade Jean-Claude Micoud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RENAGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK248. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 770 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Jean-Claude Micoud

Territoires administratifs

Commune
Renage Code postal 38140 Identifiant INSEE 38332
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 63 m²
Total 33 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 33 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 63 m²
Total locaux 33 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENAGE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803323
SIRET
21380332300061
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
RENAGE (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383321420012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Verdon Stade Jean-Claude Micoud, à Renage (38140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE RENAGE et accordée le 8 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383321420012, déposé en mairie de Renage.

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