Permis de construire Logement N° 0383251800001

Permis de construire n° 0383251800001 à Proveysieux pour 107 m² de logement, Moretiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 0383251800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2018 à Proveysieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383251800001 porte sur un projet situé Moretiere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1060. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proveysieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
05/04/2021
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2021

Localisation du projet à Proveysieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Proveysieux Code postal 38120 Identifiant INSEE 38325
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EGREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383251800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 05/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moretiere, à Proveysieux (38120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2019, achèvement déclaré le 5 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383251800001, déposé en mairie de Proveysieux.

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