Permis de construire Logement N° 0383251320001

Permis de construire n° 0383251320001 à Proveysieux pour 185 m² de logement, Le Mollard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 0383251320001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Proveysieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383251320001 a été délivré le 16 janvier 2014, pour un projet situé Le Mollard.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1071. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proveysieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Proveysieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune
Proveysieux Code postal 38120 Identifiant INSEE 38325
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 185 m² 0 m² 157 m² 28 m² 185 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- GRÈVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383251320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mollard, à Proveysieux (38120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383251320001, déposé en mairie de Proveysieux.

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