Permis de construire Locaux N° 0383241910001

Permis de construire à Primarette pour 170 m² de locaux - 80 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue De La Mairie, Primarette (38270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIMARETTE et accordé le 13 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383241910001, instruit par la commune de Primarette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 0383241910001

Demandeur

COMMUNE DE PRIMARETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383241910001, délivré le 13 juillet 2020 à Primarette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rue De La Mairie, Primarette (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRIMARETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/07/2020

Chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Localisation du projet à Primarette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI39 AI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Primarette Code postal 38270 Identifiant INSEE 38324
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	850 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	1 020 m²
Total	850 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	850 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	1 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIMARETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803240
SIRET: 21380324000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRIMARETTE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383241910001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue De La Mairie, Primarette (38270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIMARETTE et accordé le 13 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383241910001, instruit par la commune de Primarette.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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