Permis de construire n° 0383241610002 à Primarette pour 123 m² de locaux, 65 Rue De La Mairie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 0383241610002
Demandeur
COMMUNE DE PRIMARETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383241610002 a été délivré le 21 juillet 2016 à Primarette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue De La Mairie. COMMUNE DE PRIMARETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI106, AI30, AI31. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Primarette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Primarette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Primarette Code postal 38270 Identifiant INSEE 38324
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 25 m² | 37 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 148 m² |
| Total | 111 m² | 37 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 37 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 37 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 148 m² |
| Total locaux | 25 m² | 37 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRIMARETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803240
- SIRET
- 21380324000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIMARETTE (38270)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRIMARETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383241610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |