Permis de construire Logement N° 0383241320003

Permis de construire n° 0383241320003 à Primarette pour 131 m² de logement, 550 Chem Des Chenes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 0383241320003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Primarette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383241320003 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé 550 Chem Des Chenes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD215, AD213, AD218. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Primarette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 904 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Primarette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD215 AD213 AD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Primarette Code postal 38270 Identifiant INSEE 38324
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 128 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 3 m² 128 m² 0 m² 128 m² 3 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIMARETTE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383241320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550 Chem Des Chenes, à Primarette (38270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383241320003, déposé en mairie de Primarette.

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