Déclaration préalable Locaux N° 0383241420003

Déclaration préalable n° 0383241420003 à Primarette pour 20 m² de locaux, 2165 Rte De Champier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier DP n° 0383241420003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383241420003, accordée le 1 septembre 2014 à Primarette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2165 Rte De Champier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE275, AE273, AE178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Primarette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 798 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Primarette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE275 AE273 AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Primarette Code postal 38270 Identifiant INSEE 38324
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 15 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 35 m²
Total 195 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 35 m²
dont Entrepôt 15 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 35 m²
Total locaux 15 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIMARETTE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383241420003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2165 Rte De Champier, à Primarette (38270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383241420003, déposé en mairie de Primarette.

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