Permis de construire Logement N° 0383201610013

Permis de construire à Porcieu-Amblagnieu pour 106 m² de logement - 562 Rue De Corniolay Za La Creche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 0383201610013

Demandeur

BRYO'M

Cette page présente le permis de construire n° 0383201610013, délivré le 6 décembre 2016 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 562 Rue De Corniolay Za La Creche, Porcieu-Amblagnieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRYO'M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 123 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Creche

Territoire administratif

Commune
Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m²
Total 518 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRYO'M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752322149
SIRET
75232214900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORCIEU AMBLAGNIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383201610013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 562 Rue De Corniolay Za La Creche, Porcieu-Amblagnieu (38390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRYO'M et accordé le 6 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383201610013, instruit par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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