Permis de construire n° 0383201610013 à Porcieu-Amblagnieu pour 106 m² de logement, 562 Rue De Corniolay Za La Creche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 0383201610013
Demandeur
BRYO'M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383201610013 a été délivré le 6 décembre 2016 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 562 Rue De Corniolay Za La Creche. Le demandeur déclaré est BRYO'M.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcieu-Amblagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Creche
Territoires administratifs
- Commune
- Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Locaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| Total | 518 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 624 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRYO'M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752322149
- SIRET
- 75232214900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORCIEU AMBLAGNIEU (38390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383201610013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |