Permis de construire Locaux N° 0383182610008

Permis de construire n° 0383182610008 à Pont-Évêque pour 4 378 m² de locaux, Avenue Denis Crapon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0383182610008

Demandeur

ACOATECH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383182610008 a été délivré le 8 juin 2026, pour un projet situé Avenue Denis Crapon. La demande émane de ACOATECH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 378 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI840. Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 394 m²

Surface créée

4 378 m²

Variation nette

+4 378 m²

Surface totale après

4 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont-Évêque

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 378 m² 4 378 m²
Total 0 m² 4 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 378 m² 4 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 378 m² 4 378 m²
dont Industrie 0 m² 4 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 378 m² 4 378 m²
Total locaux 0 m² 4 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 378 m² 4 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACOATECH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824815708
SIRET
82481570800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383182610008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Denis Crapon, à Pont-Évêque (38780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACOATECH et accordé le 8 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182610008, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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