Permis de construire Locaux N° 0383182010035

Permis de construire à Pont-Évêque pour 8 591 m² de locaux - 9419 Avenue Denis Crapon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 0383182010035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383182010035, délivré le 21 mai 2021 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9419 Avenue Denis Crapon, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 092 m² en bureaux, 3 097 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 410 m²

Surface existante avant

7 195 m²

Surface créée

8 591 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

9 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 7 055 m² 4 189 m² 4 402 m² 2 038 m² 4 402 m² 2 151 m² 9 206 m²
Total 7 195 m² 4 189 m² 4 402 m² 2 178 m² 4 402 m² 2 011 m² 9 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 773 m² 1 092 m² 202 m² 158 m² 0 m² 1 136 m² 1 909 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²
Entrepôt 6 282 m² 3 097 m² 0 m² 1 880 m² 4 402 m² 0 m² 3 097 m²
Total locaux 7 055 m² 4 189 m² 4 402 m² 2 038 m² 4 402 m² 2 151 m² 9 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383182010035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9419 Avenue Denis Crapon, Pont-Évêque (38780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182010035, instruit par la commune de Pont-Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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