Permis de construire Logement N° 0383182510025

Permis de construire n° 0383182510025 à Pont-Évêque pour 4 647 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0383182510025

Demandeur

SCCV GRENOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383182510025 a été délivré le 8 janvier 2026 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV GRENOUILLET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 647 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 6 logements démolis et 80 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 32 T2, 29 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

4 647 m²

Variation nette

+3 847 m²

Surface totale après

4 647 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Évêque

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 4 647 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 847 m² 4 647 m²
Total 800 m² 4 647 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 847 m² 4 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 32 29 8 - - 80
13,8 % 40,0 % 36,3 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GRENOUILLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989176532
SIRET
98917653200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383182510025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 647 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV GRENOUILLET et accordée le 8 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 32 T2, 29 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182510025, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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