Permis de construire Logement N° 0383162110083

Permis de construire n° 0383162110083 à Pont-de-Chéruy pour 1 361 m² de logement, 16 Rue Cesar Sornin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 0383162110083

Demandeur

ISERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383162110083 a été délivré le 22 février 2022 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Cesar Sornin. Le dossier a été déposé par ISERE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE228, AE229. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Chéruy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 361 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Chéruy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE228 AE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 1 361 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 154 m² 1 361 m²
Total 207 m² 1 361 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 154 m² 1 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 9 - - - 23
- 60,9 % 39,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
998318711
SIRET
99831871100087
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Autres dossiers de ISERE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383162110083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 361 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Cesar Sornin, à Pont-de-Chéruy (38230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ISERE HABITAT et accordé le 22 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383162110083, déposé en mairie de Pont-de-Chéruy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-Chéruy

Autres types d'autorisations à Pont-de-Chéruy