Permis de construire Locaux N° 0383152500003

Permis de construire n° 0383152500003 au Pont-de-Beauvoisin pour 9 742 m² de locaux, 619 Avenue De La Folatiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0383152500003

Demandeur

SCCV ACTI.PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383152500003 a été délivré le 2 septembre 2025 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 619 Avenue De La Folatiere. SCCV ACTI.PONT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 134 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 922 m² en commerce et activités de service et 4 820 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 134 m²

Surface créée

9 742 m²

Variation nette

+9 742 m²

Surface totale après

9 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 742 m² 9 742 m²
Total 0 m² 9 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 742 m² 9 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 4 922 m²
Autres activités 0 m² 4 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 820 m² 4 820 m²
dont Industrie 0 m² 4 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 820 m² 4 820 m²
Total locaux 0 m² 9 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 742 m² 9 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ACTI.PONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938460086
SIRET
93846008600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383152500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 619 Avenue De La Folatiere, au Pont-de-Beauvoisin (38480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ACTI.PONT et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383152500003, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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