Déclaration préalable Logement N° 0383152500026

Déclaration préalable à Le Pont-de-Beauvoisin pour 81 m² de logement - 44 Rue De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier DP n° 0383152500026

Demandeur

SAMBA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383152500026, accordée le 26 mai 2025 à Le Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Rue De Lyon, Le Pont-de-Beauvoisin (38480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAMBA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/05/2025
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528311442
SIRET
52831144200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TOUR DU PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383152500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Lyon, Le Pont-de-Beauvoisin (38480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAMBA et accordée le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383152500026, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pont-de-Beauvoisin

Autres types d'autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin