Permis de construire n° 0383151620003 au Pont-de-Beauvoisin pour 896 m² de locaux, 4 Rte Du Bugey Le Pre Saint Martin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 0383151620003
Demandeur
ETABLISSEMENT PRIVE DU GUIERS VAL D'AINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383151620003 porte sur un projet situé 4 Rte Du Bugey Le Pre Saint Martin. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PRIVE DU GUIERS VAL D'AINAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 414 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 310 m² |
| Total | 1 414 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 414 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 310 m² |
| Total locaux | 1 414 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 2 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PRIVE DU GUIERS VAL D'AINAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420119406
- SIRET
- 42011940600015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383151620003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |