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Permis de construire Locaux N° 0383151620003

Permis de construire à Le Pont-de-Beauvoisin pour 896 m² de locaux - 4 Rte Du Bugey Le Pre Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte Du Bugey Le Pre Saint Martin, Le Pont-de-Beauvoisin (38480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PRIVE DU GUIERS VAL D'AINAN et accordé le 2 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151620003, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 0383151620003

Demandeur

ETABLISSEMENT PRIVE DU GUIERS VAL D'AINAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383151620003, délivré le 2 juin 2016 à Le Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rte Du Bugey Le Pre Saint Martin, Le Pont-de-Beauvoisin (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PRIVE DU GUIERS VAL D'AINAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 431 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Saint Martin

Territoire administratif

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 414 m²	896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	896 m²	2 310 m²
Total	1 414 m²	896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	896 m²	2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 414 m²	896 m²	0 m²	0 m²	0 m²	896 m²	2 310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PRIVE DU GUIERS VAL D'AINAN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 420119406
SIRET: 42011940600015
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383151620003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rte Du Bugey Le Pre Saint Martin, Le Pont-de-Beauvoisin (38480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PRIVE DU GUIERS VAL D'AINAN et accordé le 2 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383151620003, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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