Permis de construire n° 0383142010004 à Pontcharra pour 2 636 m² de locaux, Le Pied Des Planches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 0383142010004
Demandeur
PLANTZYDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pied Des Planches, le permis de construire n° 0383142010004 a été délivré le 2 septembre 2020 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). PLANTZYDON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT88. Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pied Des Planches
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 636 m² | 2 636 m² |
| Total | 0 m² | 2 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 636 m² | 2 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 636 m² | 2 636 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 636 m² | 2 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANTZYDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883117640
- SIRET
- 88311764000010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Autres dossiers de PLANTZYDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383142010004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |