Déclaration préalable n° 0383142310101 à Pontcharra pour 1 627 m² de locaux, Impasse Du Pied Des Planch Le Pied Des Planches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier DP n° 0383142310101
Demandeur
PLANTZYDON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0383142310101, accordée le 23 août 2023 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Du Pied Des Planch Le Pied Des Planches. Le projet est porté par PLANTZYDON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT196, AT191, AT318. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pied Des Planches
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
| Total | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANTZYDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883117640
- SIRET
- 88311764000010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Autres dossiers de PLANTZYDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383142310101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |