Permis de construire Locaux N° 0383141610002

Permis de construire n° 0383141610002 à Pontcharra pour 108 m² de locaux, 81 Impasse Lavoisier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0383141610002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2016 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383141610002 porte sur un projet situé 81 Impasse Lavoisier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC706, AW52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC706 AW52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 288 m²
Total 180 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 288 m²
Total locaux 180 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383141610002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Impasse Lavoisier, à Pontcharra (38530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383141610002, déposé en mairie de Pontcharra.

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