Permis de construire à La Sure en Chartreuse pour 63 m² de locaux - Pre Peyret
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 0383121620005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0383121620005, délivré le 16 décembre 2016 à La Sure en Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Peyret, La Sure en Chartreuse (38134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C445.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Localisation du projet à La Sure en Chartreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Sure en Chartreuse Code postal 38340 Identifiant INSEE 38407
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMIERS-LA-PLACETTE (38340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383121620005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |