Permis de construire n° 0383042120001 à Pierre-Châtel pour 56 m² de locaux, Rue Grand Pre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 0383042120001
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Grand Pre, le permis de construire n° 0383042120001 a été délivré le 25 juin 2021 à Pierre-Châtel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRE CHATEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI204. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pierre-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-Châtel Code postal 38119 Identifiant INSEE 38304
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 279 m² |
| Total | 223 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 279 m² |
| Total locaux | 223 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803042
- SIRET
- 21380304200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRE-CHATEL (38119)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRE CHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383042120001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |