Permis de construire Locaux N° 0383041920005

Permis de construire n° 0383041920005 à Pierre-Châtel pour 60 m² de locaux, 1 Route Des Eponches Ser Sigaud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 0383041920005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383041920005, délivré le 17 mai 2019 à Pierre-Châtel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Route Des Eponches Ser Sigaud.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 411 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierre-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ser Sigaud

Territoires administratifs

Commune
Pierre-Châtel Code postal 38119 Identifiant INSEE 38304
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total locaux 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRE-CHATEL (38119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383041920005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route Des Eponches Ser Sigaud, à Pierre-Châtel (38119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383041920005, déposé en mairie de Pierre-Châtel.

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