Permis de construire Logement N° 0383041920004

Permis de construire n° 0383041920004 à Pierre-Châtel pour 1 312 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 0383041920004

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierre-Châtel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383041920004 a été délivré le 23 mai 2019, pour un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par OPAC DE L'ISERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH346, ZH179, ZH167. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 577 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

1 312 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierre-Châtel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH346 ZH179 ZH167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierre-Châtel Code postal 38119 Identifiant INSEE 38304
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
Total 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 - - - - - 24
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE CEDEX 02 (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383041920004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Stade, à Pierre-Châtel (38119).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPAC DE L'ISERE et accordé le 23 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383041920004, déposé en mairie de Pierre-Châtel.

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