Permis de construire Locaux N° 0382972410007

Permis de construire à Arandon-Passins pour 216 m² de locaux - Chemin De L'aerodrome Z.a. Du Lantey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 0382972410007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382972410007, délivré le 11 septembre 2024 à Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De L'aerodrome Z.a. Du Lantey, Arandon-Passins (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en bureaux, 138 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1453, 0A1404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 133 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arandon-Passins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1453 0A1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Du Lantey

Territoire administratif

Commune
Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 606 m²
Total 390 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 138 m²
Entrepôt 330 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 468 m²
Total locaux 390 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSELIN (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382972410007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'aerodrome Z.a. Du Lantey, Arandon-Passins (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382972410007, instruit par la commune de Arandon-Passins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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