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Permis de construire Locaux N° 0382972410003

Permis de construire à Arandon-Passins pour 65 m² de locaux - 12 Place Leon Thomas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Place Leon Thomas, Arandon-Passins (38510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARANDON-PASSINS et accordé le 19 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382972410003, instruit par la commune de Arandon-Passins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 0382972410003

Demandeur

COMMUNE D ARANDON-PASSINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382972410003, délivré le 19 juin 2024 à Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Place Leon Thomas, Arandon-Passins (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARANDON-PASSINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD156, AD157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 126 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arandon-Passins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD156 AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	175 m²
Total	110 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	110 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARANDON-PASSINS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063964
SIRET: 20006396400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARANDON-PASSINS (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382972410003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Place Leon Thomas, Arandon-Passins (38510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARANDON-PASSINS et accordé le 19 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382972410003, instruit par la commune de Arandon-Passins.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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