Permis de construire Locaux N° 0382972110018

Permis de construire n° 0382972110018 à Arandon-Passins pour 735 m² de locaux, Route De Bachelin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 0382972110018

Demandeur

HOLDING N.MARIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382972110018 porte sur un projet situé Route De Bachelin. La demande émane de HOLDING N.MARIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B797, 0B802, 0B804. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arandon-Passins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 354 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arandon-Passins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B797 0B802 0B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 735 m² 0 m² 263 m² 0 m² 472 m² 735 m²
Total 263 m² 735 m² 0 m² 263 m² 0 m² 472 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 735 m² 0 m² 263 m² 0 m² 472 m² 735 m²
Total locaux 263 m² 735 m² 0 m² 263 m² 0 m² 472 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING N.MARIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821902012
SIRET
82190201200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382972110018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Bachelin, à Arandon-Passins (38510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING N.MARIN et accordé le 3 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382972110018, déposé en mairie d'Arandon-Passins.

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