Permis de construire Locaux N° 0382972110016

Permis de construire à Arandon-Passins pour 158 m² de locaux - 160 Route De L_Etang

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 0382972110016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382972110016, délivré le 23 août 2021 à Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Route De L_Etang, Arandon-Passins (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 035 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Arandon-Passins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARANDON-PASSINS (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382972110016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Route De L_Etang, Arandon-Passins (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2021, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382972110016, instruit par la commune de Arandon-Passins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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