Permis de construire Locaux N° 0382952310007

Permis de construire n° 0382952310007 à Parmilieu pour 1 131 m² de locaux, Route Des Brosses Les Brosses

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0382952310007

Demandeur

SCI LES BROSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Brosses Les Brosses, le permis de construire n° 0382952310007 a été délivré le 30 novembre 2023 à Parmilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LES BROSSES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E506. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parmilieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 273 m²

Surface existante avant

2 803 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

3 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parmilieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brosses

Territoires administratifs

Commune
Parmilieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38295
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 803 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 3 934 m²
Total 2 803 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 3 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 803 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 3 934 m²
dont Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
dont Industrie 2 596 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 3 727 m²
Total locaux 2 803 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 3 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BROSSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450015565
SIRET
45001556500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCLANEDES (48233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382952310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 273 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Brosses Les Brosses, à Parmilieu (38390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES BROSSES et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382952310007, déposé en mairie de Parmilieu.

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