Déclaration préalable à Parmilieu pour 195 m² de locaux - Curdas Et Grange
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier DP n° 0382952510016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0382952510016, accordée le 6 mai 2025 à Parmilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Curdas Et Grange, Parmilieu (38390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Parmilieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curdas Et Grange
Territoire administratif
- Commune
- Parmilieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38295
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORCIEU AMBLAGNIEU (38390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382952510016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |