Permis de construire n° 0382921720002 à Villages du Lac de Paladru pour 1 296 m² de locaux, Etang Neuf
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 0382921720002
Demandeur
COMMUNE DE VILLAGES DU LAC DE PALADRU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Etang Neuf, le permis de construire n° 0382921720002 a été délivré le 6 avril 2017 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAGES DU LAC DE PALADRU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villages du Lac de Paladru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAGES DU LAC DE PALADRU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063972
- SIRET
- 20006397200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLAGES DU LAC DE PALADRU (38850)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAGES DU LAC DE PALADRU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382921720002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |