Permis de construire Locaux N° 0382922220013

Permis de construire n° 0382922220013 à Villages du Lac de Paladru pour 158 m² de locaux, 35B Rue Des Ecoles Paladru

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 0382922220013

Demandeur

COMMUNE DE VILLAGES DU LAC DE PALADRU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382922220013, délivré le 24 mars 2023 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35B Rue Des Ecoles Paladru. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAGES DU LAC DE PALADRU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI199, AI200, AI201. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villages du Lac de Paladru.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI199 AI200 AI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paladru

Territoires administratifs

Commune
Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²
Total locaux 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLAGES DU LAC DE PALADRU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200063972
SIRET
20006397200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
VILLAGES DU LAC DE PALADRU (38850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382922220013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35B Rue Des Ecoles Paladru, à Villages du Lac de Paladru (38850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAGES DU LAC DE PALADRU et accordé le 24 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382922220013, déposé en mairie de Villages du Lac de Paladru.

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