Permis de construire Logement N° 0382921420005

Permis de construire à Villages du Lac de Paladru pour 56 m² de logement - 2784 Rte De La Montagne 38

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 0382921420005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382921420005, délivré le 30 septembre 2014 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2784 Rte De La Montagne 38, Villages du Lac de Paladru (38850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 844 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-253 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 208 m²
Locaux 339 m² 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 491 m² 56 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382921420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2784 Rte De La Montagne 38, Villages du Lac de Paladru (38850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382921420005, instruit par la commune de Villages du Lac de Paladru.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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