Permis de construire Logement N° 0382921420004

Permis de construire à Villages du Lac de Paladru pour 150 m² de logement - 2632 Rte De La Montagne 38

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 0382921420004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382921420004, délivré le 21 novembre 2014 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2632 Rte De La Montagne 38, Villages du Lac de Paladru (38850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 4, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G77, G78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 483 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-250 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G77 G78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 150 m² 200 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Total 400 m² 0 m² 150 m² 250 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382921420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2632 Rte De La Montagne 38, Villages du Lac de Paladru (38850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382921420004, instruit par la commune de Villages du Lac de Paladru.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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