Permis de construire n° 0382892520003 à Oz pour 519 m² de locaux, L 'Oulmet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PC n° 0382892520003
Demandeur
SATA GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2025 à Oz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382892520003 porte sur un projet situé L 'Oulmet. SATA GROUP figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 066 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en équipements publics et 283 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD245, AD244. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Oz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oz Code postal 38114 Identifiant INSEE 38289
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 528 m² |
| Total | 9 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 245 m² |
| Autres activités | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 9 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATA GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775595960
- SIRET
- 77559596000052
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HUEZ (38750)
Autres dossiers de SATA GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382892520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |