Permis de construire n° 0382872520002 à Oyeu pour 951 m² de locaux, Route De La Grange Dimiere Champ Des Vaches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0382872520002
Demandeur
DE LA SYLVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382872520002, délivré le 15 juillet 2025 à Oyeu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Grange Dimiere Champ Des Vaches. La demande émane de DE LA SYLVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D982, 0D980, 0D981. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Des Vaches
Territoires administratifs
- Commune
- Oyeu Code postal 38690 Identifiant INSEE 38287
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 093 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 3 044 m² |
| Total | 2 093 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 3 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 093 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 3 044 m² |
| Total locaux | 2 093 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 3 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SYLVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532228947
- SIRET
- 53222894700026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OYEU (38690)
Autres dossiers de DE LA SYLVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382872520002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |